Legislation: musique en ligne

Cela fait des années que je suis fan de musiques de dessins animés (des années 80... ou d'autres) et de chansons plutôt vieilles. Non pas que je sois vieux, mais je suis fréquemment plongé dedans.

Mais, il y a un mais, comment écouter ces chansons sans problème ?

Deux solutions sont possibles, que je vais exposer ici. Je ne détaillerais pas les deux, mais surtout la seconde ;)


Solution de facilité:
Fréquentez les bons forums, les bons sites, les bons magasins et acheter les disques de compilation de ces musiques. Mais certains morceaux sont introuvables sur de telles compilations, et certains apparaissent sur toutes les compilations.



Solution la plus longue, mais la plus marrante:
Il faut les trouver sur le net et les télécharger. MAIS: là où ca devient marrant, c'est qu'il faut vérifier que l'on a le droit de le faire.
Pour cela, petit rappel de la loi (Francaise...)


----x---- Extrait de la loi ----x----
La Loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle) modifiée par la Loi du 3 juillet 1985, reconnaît aux auteurs une protection juridique adaptée à l'évolution des techniques. Ladite protection catégorise divers droits reconnus à l'auteur, à savoir:
- les droits patrimoniaux;
- un droit moral;
- un droit à rémunération légale.
La violation de ces droits, c'est-à-dire le non respect de l'autorisation préalable de l'auteur est pénalement punie (délit de contrefaçon) et ouvre droit de façon générale au versement de dommages et intérêts dus aux auteurs.
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Cela signifie que les gens qui font un morceau de musique sont les propriétaires légaux, et que vous ne pouvez pas les télécharger ou les copier.


Mais la loi dit aussi ceci:

----x---- Extrait de la loi ----x----
Le droit à rémunération légale (pour copie privée sonore ou audiovisuelle):
cette rémunération est versée aux auteurs, producteurs et artistes-interprêtes par les fabricants et distributeurs de supports vierges afin de compenser les droits non perçus à l'occasion de la reproduction de l'oeuvre de l'auteur pour une utilisation dans le cadre privé.

De façon plus générale, l'exploitation d'une oeuvre est subordonnée à l'obtention de l'autorisation écrite et préalable de l'auteur de celle-ci.
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Si vous avez un accord de l'auteur d'une musique, vous pouvez donc la 'posséder'. Pour cela, il faut payer les droits d'auteurs. En achetant un CD.
Vous me direz, aucun interêt de télécharger s'il faut aussi payer le CD.

C'est là que les ambiguités de la loi font diverger les opinions. En effet, lorsque vous achetez un CD neuf, vous payez une taxe à la SACEM (Société de protection des droits d'auteurs). Et selon certains, cette taxe suffit à payer les droits d'auteurs, et donc à rester dans la légalité.
Mais cette version de la lecture de la loi est plutôt controversée: en effet, le premier procès où l'accusé s'est défendu de la sorte s'est bien fini pour l'accusé, mais l'appel n'a pas encore eu lieu.



Notez également que si vous diffusez ces fichiers en téléchargement, vous êtes par contre hors la loi. Les logiciels p2p fonctionnant sur le principe de l'échange, cela vous rends automatiquement coupables.


Conclusion
Donc, en résumé, et pour le moment, en attendant les prochaines modifications de la loi:
- une fois vos fichiers gravés, ils seraient légaux.
- si vous les téléchargez pour les graver, cela semble légal.
- si quelqu'un peut télécharger vos fichiers, c'est illégal.
- si vous préférez payer les droits d'auteurs, c'est légal.


Notez aussi que vous avez par contre le droit de diffuser des extraits. Selon les textes de loi que je trouve, cela varie entre 10 et 30 secondes. Mais cette diffusion est aussi soumise à controverse.

Donc, un avis trés mitigé sur la légalité du téléchargement de musique.

Sources des extraits (même si ce ne sont pas les originaux, c'est par là que je suis passé...): http://mademoisellec.over-blog.com/article-411452.html